Conditions générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société LES CHOCHOTTES, société à responsabilité limité au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 13 Avenue de Montpellier 12000 Rodez, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro B 494 712 250 agissant au nom et pour le compte de la marque Les Chochottes.
Numéro de téléphone : 05 65 42 77 05
L'hébergement de ce site est réalisé par la société BM Services :
BM Services
La Bastide
48500 La Canourgue
Tel. 04 66 42 68 30 / Fax. 04 66 32 78 53
E-mail : contact@bm-services.com / Web : www.bm-services.com
La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur.
Les présentes dispositions, les Mentions Légales du Site et la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de LES CHOCHOTTES.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
« Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » ou « Charte de Protection des DCP » : désigne la politique de confidentialité concernant les données à caractères personnelles (ci-après « DCP ») accessible à l’URL suivante : https://fr.puressentiel.com/pages/charte-protection-donnees-personnelles ;
« Commande » : signifie le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Payer" ou "Poursuivre" ;
« Compte » : signifie l’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Site avec son nom d’utilisateur et son mot de passe ;
« Cookie » : signifie un fichier envoyé par le serveur internet au navigateur de l’Utilisateur. Il est stocké sur la mémoire de son appareil ;
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « DCP »: signifie une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace) ;
« Force Majeure » : signifie un ou plusieurs évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements au sens de la législation en vigueur et de la jurisprudence ;
« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par LES CHOCHOTTES et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service » : signifie l’ensemble du contenu et ressources présents le Site, fourni par LES CHOCHOTTES et mis à disposition de l’Utilisateur notamment lors de la consultation du Site, création de compte ou achat ;
« Territoire » : signifie le territoire suivant : la France métropolitaine, Corse inclue ;
« Utilisateur » : signifie toute personne physique ayant un accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
ARTICLE 3 - UTILISATION ET ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (comprenant les présentes CGU, Charte de protection des DCP et les Mentions Légales). L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure doit renoncer à utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://fr.puressentiel.com. LES CHOCHOTTES se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de LES CHOCHOTTES. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de LES CHOCHOTTES ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.
ARTICLE 4 – CREATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité, mais n’a pas l’obligation, de créer un Compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des Services ou des offres suivantes :
• Accéder à toutes ses Commandes passées et en cours ;
• Accéder aux détails des Commandes, voir sa facture ou suivre son colis ;
• Accéder et modifier ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
• Changer de mot de passe ;
• Déposer un avis pour un Produit étant précisé que l’avis ne sera pas nécessairement publié.
En créant son Compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la Charte de protection des DCP. Par ailleurs, il est précisé que l’accès aux Services n’inclut pas l’abonnement d’office aux newsletters LES CHOCHOTTES.
La création de Compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et/ou capable juridiquement.
Concernant ses droits, l’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de Compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de Compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un Compte sur le Site, il reçoit un email de confirmation de création de Compte le jour même.
LES CHOCHOTTES se réserve le droit de supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU.
Chaque Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :
• des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
• des contenus présentant un caractère violent, pornographique, le suicide ou qui encourageraient la commission de crimes ou de délits, la discrimination et à la haine raciale;
• des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande ;
• des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
• des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
• des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site ;
• De manière générale, tout contenu contraire à la loi et ou à l’ordre public.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de LES CHOCHOTTES. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. LES CHOCHOTTES est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
A ce titre, LES CHOCHOTTES ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes CGU n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de LES CHOCHOTTES.
ARTICLE 6 - LIENS VERS NOTRE SITE
Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de LES CHOCHOTTES ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus à caractère notamment pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur LES CHOCHOTTES.
Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de LES CHOCHOTTES qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.
Si LES CHOCHOTTES autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes :
• En aucun cas l'autorisation accordée par LES CHOCHOTTES ne signifie que : LES CHOCHOTTES parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison.
• LES CHOCHOTTES est responsable du contenu du Site de Liaison ;
• Le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus : illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l'éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc) et de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur LES CHOCHOTTES ou sur ses activités, produits et services.
A ce titre, LES CHOCHOTTES pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.
Le nom de domaine « LES CHOCHOTTES.com » et toutes ses extensions est la propriété exclusive de LES CHOCHOTTES.
ARTICLE 7 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
A partir de ce Site, l'Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de LES CHOCHOTTES qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de LES CHOCHOTTES.
ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de LES CHOCHOTTES
LES CHOCHOTTES fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, LES CHOCHOTTES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que LES CHOCHOTTES ne pourra être, notamment, tenue pour responsable des interruptions et/ou ralentissements du Site dans des cas de Force Majeure, de dommages liés au fonctionnement du réseau Internet, de défaillance des services d’hébergement. Par ailleurs, LES CHOCHOTTES ne pourra pas être tenue pour responsable des messages, contenus ou informations dont elle n’est pas directement l’auteur. LES CHOCHOTTES s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du Service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, LES CHOCHOTTES ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Concernant la sécurité des données, conformément à sa Charte de protection des DCP, LES CHOCHOTTES s’engage à prendre toutes précautions utiles, y compris toutes mesures techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité des données collectées sur ce Site et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée tels que détaillés à l’article « Propriété intellectuelle » ci-avant. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des dispositions de la Charte de protection des DCP et en accepte les obligations.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de LES CHOCHOTTES ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. En cas de violation des CGU, LES CHOCHOTTES se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des Services disponibles sur le Site. L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes CGU.
ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1 L'Utilisateur est informé que LES CHOCHOTTES peut être amenée à stocker et à traiter des DCP le concernant afin d’exécuter les tâches liées à son activité dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’elle propose. Ces DCP font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, LES CHOCHOTTES, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées afin de protéger les DCP des Utilisateurs. Pour toute information complémentaire sur les conditions de collecte, de traitement ou exercice de ses droits en relations avec les DCP, les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de Protection des DCP consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://leschochottes.com/pages/charte-protection-donnees-personnelles.
Si l’Utilisateur souhaite (i) savoir comment LES CHOCHOTTES utilise, ses DCP, (ii) demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou demander à les supprimer, l’Utilisateur peut contacter le DPO du LES CHOCHOTTES par écrit à l’adresse suivante : 13, avenue de Montpellier, 12000 Rodez ou par email à rgpd@leschochottes.com. Dans ce cas, il doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise. Les demandes de suppression des DCP des Utilisateurs seront soumises aux obligations qui sont imposées à LES CHOCHOTTES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Toute demande doit être signée et préciser l’adresse à laquelle LES CHOCHOTTES doit faire parvenir la réponse. LES CHOCHOTTES est susceptible de demander à l’Utilisateur une pièce d’identité ou des informations complémentaires, en cas de doute raisonnable, afin de vérifier son identité dans le cadre de la demande.
9.2 L'Utilisateur est informé que les conditions de collecte et de traitement des cookies sont précisées dans la Politique Cookies consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://leschochottes.com/pages/politique-cookies, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité. Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à LES CHOCHOTTES et à ses prestataires de service. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l'Utilisateur, des informations sur les Produits et services de LES CHOCHOTTES et d'effectuer des opérations de gestion de la relation client.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE MODERATION DES AVIS
10.1 L’Utilisateur est informé, comprend et accepte que les avis déposés sur le Site font l’objet d’un contrôle et d’une modération avant toute publication dont la politique est définie au sein du présent Article.
A ce titre, LES CHOCHOTTES modère les avis dans les conditions suivantes :
• Seuls les Utilisateurs ayant plus de 18 ans et/ou capable juridiquement et ayant effectué un achat sur le Site pourront déposer un avis sur le Site ;
• Les avis sont ensuite traités en interne sans qu’aucun tiers n’intervienne.
• Tout avis déposé a fait l’objet d’un consentement exprès et préalable par l’Utilisateur quant à sa transmission et possible(s) utilisation(s) ultérieure(s) ;
• Lorsqu’un avis est déposé, les informations suivantes sont récoltées par LES CHOCHOTTES :
o Date du dépôt de l’avis ;
o Note /5 ;
o Produit concerné ;
o Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur ;
o Date d’utilisation du Produit ;
o Contenu de l’avis.
Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les avis sont publiés par fréquence hebdomadaire.
10.2 L’Utilisateur est informé et que LES CHOCHOTTES se réserve la possibilité de ne pas publier les avis déposés sur le Site pour les motifs suivants :
• En cas de non-respect des présentes CGU et notamment l’Article 8.2 ;
• En cas de contenu à caractère haineux, discriminatoire, ou véhiculant des propos offensants ;
• En cas de contenu n’ayant pas de rapport direct avec le Produit pour lequel l’avis a été déposé ;
• En cas de contenu mentionnant la politique prix online / offline (liberté pour nos retailers de fixer leurs prix) ;
• En cas de contenu résultant d’un problème qualité (malfonctionnement, défaut, etc) ;
• En cas de contenu associé à une réaction allergique ou concernant l'efficacité médicale dudit produit ;
• En cas de contenu faisant référence à des concurrents ;
• En cas de contenu faux, inexact ou trompeur ;
• En cas de contenu qui viole les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
• En cas de contenu qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• En cas de contenu qui inclut toute information qui fait référence à d'autres sites web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone, ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur ;
• En cas de contenu qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.
• En cas de commentaires critiques sur les autres avis publiés notamment sur le Site ou sur leurs auteurs ;
• En cas de commentaires relatifs à un autre produit ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…), résultant d’une mauvaise utilisation du Produit de la part de l’Utilisateur.
Lorsque le contenu d’un avis est concerné par l’un des motifs ci-avant défini, LES CHOCHOTTES informera l’Utilisateur par email de la non-publication de l’avis déposé au plus tard 10 (dix) semaines après son dépôt.
10.3 La durée de conservation des avis sur le Site est de 5 (cinq) ans à compter de leur diffusion. Le délai de publication moyen entre le dépôt d’un avis par l’Utilisateur et sa modération (publication ou non sur le Site) sera de 10 (dix) semaines maximums. Il est précisé qu’aucune contrepartie ne sera offerte à l’Utilisateur qui dépose un avis sur le Site.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
LES CHOCHOTTES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique Cookies, les Mentions Légales et la Charte de Protection des DCP. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via les onglets dédiés « Mentions Légales », « Conditions Générales d’Utilisation » et « Charte de Protection des DCP » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.
ARTICLE 12 – SÉCURITÉ
LES CHOCHOTTES met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Utilisateurs un site sécurisé. LES CHOCHOTTES décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
L’utilisation du Site est régie par la loi française. Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre LES CHOCHOTTES et l'Utilisateur sera soumis à la juridiction française compétente.